Webpossible de cumuler deux NBI (exemple : agent à temps non complet occupant plusieurs emplois). La décision d'attribution de la NBI appartient à l'autorité territoriale et prend la forme d'un arrêté individuel qui indique la nature des fonctions ouvrant droit à la NBI, le nombre de points d'indice majoré attribué ainsi que la date d'effet. WebOnderzoeken Zoekhulpen Nederlandse Beheersinstituut (NBI), 1945-1968 Zoekt u dossiers uit het archief van het Nederlands Beheersinstituut, of personen die in deze dossiers voorkomen? Gebruik dan deze zoekhulp. Alles uitklappen Wat was de taak van het Nederlands Beheersinstituut? Van belang om te weten als u gaat zoeken in het NBI-archief
Astreintes dans la fonction publique Service-public.fr
WebLa bonification indiciaire (BI) Elle est liée à la nomination dans l’emploi à titre définitif. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) La NBI est attribuée pour l’exercice d’une fonction … WebLa NBI doit être prise en compte pour le calcul du montant des heures supplémentaires, heures de dimanche, fériés et de nuit comprises. L’indemnisation des heures supplémentaires En effet, le décret du 14 janvier 2002 précise que les heures supplémentaires sont indemnisées en prenant pour base exclusive le montant du … c# regex forward slash
La nouvelle bonification indiciaire - CDG08
Web18 jan. 2024 · Le décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 prévoit un nombre de points au titre de la NBI au bénéfice des fonctionnaires qui exercent dans les écoles ou établissements d’enseignement relevant du réseau d’éducation prioritaire (REP) et ceux qui exercent dans les écoles ou établissements relevant des programmes réseaux … Web1 aug. 1994 · Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 28. La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) permet d’attribuer un supplément de traitement, … Web17 mei 2024 · Montant. Le bénéfice de la NBI se caractérise par l’attribution de points d’indice qui viennent s’ajouter à l’indice majoré détenu par l’agent. En règle générale, les … buck\\u0027s-horn 2r